AIR AILE, marque déposée
Air Ail est une marque déposée à l’INPI par Mr lilian Rivière. Toute utilisation de la marque Air Aile sans l’accord de son propriétaire est passible de poursuites.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son SUIVI.
Le site airaile.fr est édité par:
Lilian Rivière, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante: 178 route du Cause 32120 Sarrant.
Téléphone: 06 89931043 / Adresse e-mail: lilian@airaile.fr.
Le directeur de publication du site est : Lilian Rivière.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site airaile.fr a pour objet :
Promotion et vente en ligne vols ULM et paramoteur en Gascogne, baptêmes de l’air, formations, travail aérien.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou
d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:
lilian@airaile.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Lilian Rivière
178 route du cause 32120 Sarrant
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable:
• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant
de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
.Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable:
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels airaile.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, airaile.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 1O. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 3352- et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Copyright AIR AILE. Tous droits réservés.
ARTICLE 11. DROIT D’IMAGE
Lorsqu’un client s’abonne à une newsletter avec une offre telle que marché de Noël ou baptême de l’air ou autre (pour récupérer une photo ou vidéo réalisé avec lui ou ses enfants), il accepte par conséquent ce qui suit :
Ces photos sont pour la plupart du temps diffusé sur les réseaux sociaux ou sur le site internet de AIR AILE.
Le(a) client(e) autorise Air Aile représenté par Lilian Rivière, à le photographier et/ou le filmer dans le cadre de la formation et/
ou la pratique ULM, en tous lieux où je serais amené à participer à des cours, à voler ou à une animation. Cette autorisation s’étend à
sa simple présence sur le lieu où se déroule les vols, les cours, les réunions, les fêtes, les manifestations, les
compétitions et plus généralement toutes occasions liées à l’activité ULM, que ce soit dans le cadre strict de l’école
ou non. Cette autorisation est valable pour toute l’année civile en cours et la suivante (maximum 24 mois) et ne sera
pas renouvelée par tacite reconduction. Chaque année civile suivante il sera libre de signer ou non une nouvelle
autorisation dans le cadre de l’activité ULM.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, il autorise
Air Aile représenté par Lilian Rivière à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou
vidéos prises dans le cadre de la présente.
Les photographies et/ou vidéos pourront être exploitées et utilisées directement ou être cédées à des tiers, sous
toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée,
intégralement ou par extraits et notamment : Internet, Presse, Livre, Carte postale, Exposition, Publicité, Projection
publique, Concours, Autre…
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies
susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente,
dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Les photographies et/ou vidéos en situations d’échec, d’incident ou d’accident dans la pratique ULM tant en
vol qu’au sol ne pourront en aucun cas être considérées comme dégradantes et nuisibles à la réputation,
mais au contraire comme un support pédagogique riche d’enseignements. En conséquence je ne pourrais
pas m’opposer à leur utilisation.
Le bénéficiaire s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution sur
simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à
la réalisation de cet objectif.
le client se reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour
l’exploitation des droits visés aux présentes.
le client garanti qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes. Pour tout litige né de
l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents
statuant en droit français.
La date est celle qui est donné par l’abonnement ou l’offre demandée par le Client et stipulée sur le mail de confirmation.